Les ambitions participatives de l’équipe sénatoriale d’Isère

INFO

Cette fiche est publiée sous licence Creative Commons « CC by » c’est à dire que vous pouvez l’utiliser, la partager, la modifier, la diffuser… bref en faire ce que vous voulez tant que vous citez les auteurs : Démocratie Ouverte

Avec des élections organisées au scrutin indirect, le mandat de Sénateur.ice paraît bien loin des habitant.es. Pour autant, une démarche collective, voire participative n’est pas hors de portée de ces élu.es. Guillaume Gontard et son équipe le prouve depuis sa première élection au Sénat en 2017. L’élu est accompagné par un collectif d’élu.es de la liste “un engagement commun” pour élaborer des propositions et des actions dans le département de l’Isère, c’est le comité sénatorial

En 2019, pendant le mouvement social des Gilets Jaunes, l’équipe du Sénateur s’est attelée à une tournée citoyenne. 10 journées ont été consacrées à rencontrer les acteur.ices d’initiatives locales et citoyennes

La dernière démarche en date : le Collège citoyen en Isère. Après l’annonce du Président d’organiser une Convention Citoyenne pour le climat, le comité sénatorial accompagne Guillaume Gontard pour adapter ce dispositif et faire participer les habitant.es au travail parlementaire. 



Les objectifs du dispositif de participation

La démarche, dès le départ, avait pour but de sensibiliser et de faire connaître le travail parlementaire aux citoyen.nes. En fonction des pouvoirs et compétences du Sénat, les membres du Collège Citoyen ont pu co-rédigés des supports et des livrables pour chaque groupe thématique.

Ces derniers serviront, en continu, à nourrir l’activité parlementaire du travail des citoyen.nes sur des thématiques clé du mandat du Sénateur, que ce soit par un travail de recherche, d’enquête d’un observatoire citoyen ou de propositions d’amendements ou de lois. 

Expérimenter un format de mandat participatif permet maintenant de diffuser les résultats largement pour inspirer d’autres élu.es

Les étapes de la démarche

Schéma du concept d’épreuve : comment injecter de l’intelligence collective dans du sport ?

En amont

Le Collège citoyen est composé de trois commissions thématiques : habitat, démocratie locale et revenu universel et monnaie locale. 47 citoyen.nes ont été sélectionné.es, sur la base d’un appel à candidatures en respectant des critères de parité genrée, géographique, âge. Le nombre de militant.es politiques était volontairement limité à 1/3 maximum.






Pendant

La lancement en plénière a permis aux membres de décider de la commission qu’ils et elles intégreraient. C’était aussi, pour Guillaume Gontard, l’occasion de formaliser ses engagements, préciser ce qu’il pouvait, ou non, faire dans le cadre de son mandat de sénateur.

Le mandat des membres du Collège citoyen consiste à s’emparer d’un des sujets proposés et de s’organiser ensemble pour co-construire, avec l’équipe du Sénateur, le produit de sortie de leur choix. Son contenu viendra toujours nourrir l’activité parlementaire. 

Pendant 10 mois, chaque groupe était réuni une fois toutes les trois semaines et animé par un.e collaborateur.ice du Sénateur principalement en distanciel, en semaine sur le temps du déjeuner. La première heure de réunion était souvent consacrée à des interventions extérieures de personnes aux profils très variés, et permettait d’alimenter la seconde heure de débat. Choisir et rencontrer des intervenant.es est une véritable motivation pour beaucoup de membres.





Balle aux prisonniers et débat croisé

Le budget du Collège citoyen

Combien peut coûter un dispositif de participation et comment ces frais sont-ils pris en compte dans un mandat de parlementaire ?

Les résultats par groupe thématique

Découvrons les supports et livrables co-rédigés par les membres du Collège citoyen

Le groupe Revenu universel et monnaie locale : 

  1. Un récit commun sur l’idée de revenu universel.  
  2. La proposition d’un observatoire citoyen de l’expérimentation à Pont-de-Claix d’un revenu complémentaire, adossé à la monnaie locale, pour les jeunes et les retraité.es. 

Le groupe Habitat : 

  1. Un livret d’informations et de propositions co-rédigé qui sera distribué aux collectivités à l’échelle nationale. 

Le groupe Démocratie locale : 

  1. Des propositions d’amendements de la loi 3Ds porté par le Sénateur, mais abandonnées pendant la lecture de la loi. 
  2. Une enquête de l’observatoire citoyen d’un dispositif de concertation de la ville de Crolles. 
  3. Une proposition de loi co-rédigée sur la démocratie locale déposée le 9 novembre au Sénat avec les membres du Collège citoyen. 

Plusieurs astuces

Rien de mieux que quelques mots des organisateur.ices du Collège Citoyen, les collaborateur.ices parlementaires

“ On a vu, quand le travail des commissions était déjà bien avancé, émerger le souhait d’avoir des possibilités de rencontre en présentiel. Alors chaque groupe a pu profiter de notre permanence à Grenoble pour venir travailler quelques heures. “

“ Pour être formé à l’animation, on a fait appel à Purpoz et on a consulté des sites de ressources avec des fiches de méthode de facilitation. On a notamment regardé comment constituer et organiser un panel, comment co-définir un ordre du jour.”

William Bouchardon, collaborateur parlementaire de Guillaume Gontard

Les satisfactions

Un dispositif de participation, une expérience humaine valorisante

Les obstacles

La participation citoyenne en distanciel, un exercice ardu ?

Ce article a été rédigé à partir des retours d’expériences des membres du Collège citoyen Vincent, Robert, Gilles et Luncinda ; ainsi que de Guillaume Gontard et ses collaborateur.ices parlementaires William Bouchardon et Delphine Lavau.

CONTACT

  • Collaboratrice parlementaire

    Delphine Lavau

  • Mail

    d.lavau@clb.senat.fr



  • Collaborateur parlementaire

    William Bouchardon

  • Mail

    w.bouchardon@clb.senat.fr



AUTRES RETOURS D’EXPERIENCES

Contribuez à la construction de la DOthèque le 31 janvier

Vous connaissez l'espace Ressources du site du Labo de DO ?…

RVID : Concilier exigence démocratique et urgence climatique : le cas des conventions citoyennes locales

Alors que l'adaptation au changement climatique et son atténuation…

RENCONTRES DO - EDITION TERRITOIRES 2022

Les RECNONTRES DO - Edition Territoires se déroulent en présentiel du 1er au 2 Décembre 2021 à Paris aux Halles Belleville.
Labo Démocratie Ouverte - Territoires Hautement Citoyens - Licence pour le contenu du site : Creative Commons License