Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne répond pas seulement au désir légitime des citoyens d’être plus souvent consultés : il leur donne à la fois le choix des réponses et celui des questions. En ce sens, il accomplit pleinement le rêve d’une démocratie directe reconnue en droit depuis la Révolution, mais toujours savamment corsetée, voire empêchée.

Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux et doivent être pris en compte : affaiblissement des autorités démocratiquement élues, multiplication de consultations aux effets potentiellement incontrôlables et contradictoires, manque de délibération préparatoire au vote, forte exposition à toutes sortes de manoeuvres démagogiques…

La présente étude s’efforce de poser les conditions qui permettraient de tirer les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il comporte. Pour cela, elle explore les solutions qui ont été adoptées à l’étranger par les pays qui pratiquent ce type de référendum et formule un certain nombre de propositions pour développer, dans le cadre français, un « RIC délibératif ».

Notre thèse principale est qu’il importe de combiner aussi étroitement que possible démocratie directe et démocratie participative. C’est pourquoi nous proposons que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin. C’est ce que nous appelons le « RIC délibératif ».

SOMMAIRE

Introduction

1. Pourquoi le Référendum d’initiative citoyenne est légitime

1.1. La légitimité du référendum

1.2. L’initiative citoyenne

1.3. Démocratie directe et délibération

2. Quels sont les risques associés au RIC ?

2.1. Le règne de la démagogie et des manipulations

2.2. La complexité des questions

2.3. Les différents biais liés à la question

2.4. Les dérives plébiscitaires

2.5. La délégitimation des parlementaires

2.6. Le risque d’inflation électorale

2.7. La disqualification de la politique

3. Comment répondre aux risques ?

3.1. Combiner démocratie directe et démocratie participative

3.1.1. Islande : l’assemblée constituante de 2011

3.1.2. Colombie-Britannique : l’Assemblée des citoyens sur la réforme électorale

3.1.3. Irlande : la Convention constitutionnelle et l’Assemblée des citoyens

3.1.4. Le « Oregon system »

3.2. Répondre aux autres risques identifiés

3.2.1. Le nombre de souscriptions requises et le délai pour les réunir

3.2.2. La fonction du référendum

3.2.3. La question posée peut-elle concerner tous les domaines ?

3.2.4. Les protocoles de vérification

3.2.5. Les conditions de validation du résultat

3.2.6. La portée du résultat

4. Propositions pour un RIC délibératif

4.1. Initiation du processus et contrôle de constitutionalité

4.2. Mode, nombre et calendrier des souscriptions

4.3. Droit d’interpellation

4.4. La fonction du référendum

4.5. Validité de la question posée

4.6. Les protocoles de vérification

4.7. L’assemblée des citoyens

4.8. Les conditions de validation du résultat

4.9. La portée du résultat

4.10. Organisation et financement des campagnes

4.11. Affaiblissement du Parlement

Conclusion