Proposition d’expérimenter un format innovant de convention citoyenne locale

Depuis plusieurs années, Démocratie Ouverte mène des réflexions et des expérimentations sur le sujet de la démocratie délibérative. En 2019, dans le contexte du mouvement social des Gilets Jaunes, l’association conçoit et propose au gouvernement une méthode innovante de démocratie délibérative à une échelle nationale : la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). En 2020, en se basant sur le retour d’expérience de la CCC et d’autres exercices délibératifs innovants, l’association produit un guide : 10 lignes rouges et grands principes pour des Conventions Citoyennes Locales : https://www.labodemocratieouverte.org/conventionscitoyenneslocales/

Même si l’expérience nationale de la Convention Citoyenne Climat a permis de tester et valider de nombreuses innovations démocratiques et constitue un fondement valable pour mener des conventions locales, Démocratie Ouverte considère que, sur de nombreux points, le dispositif de convention citoyenne peut être substantiellement amélioré. Ainsi, Démocratie Ouverte propose de mobiliser son Labo pour concevoir et tester un nouveau format de convention citoyenne, plus transparent, participatif et collaboratif. Il s’agira de s’appuyer sur une convention citoyenne qui respecte les 10 grands principes et lignes rouges proposés par DO, et qui, sur certains points, se permet d’aller plus loin, en expérimentant de nouvelles approches.

En lien avec la mise en place d’une Convention Citoyenne locale, nous proposons de concevoir et tester des formats innovants sur tout ou partie des thématiques suivantes :

• Le tirage au sort : imaginer et tester des modalités créatives de tirage  au sort consistant notamment à se rendre sur le terrain pour affiner la sélection des participants en convaincant des personnes qui n’auraient pas accepté par téléphone, tout en permettant de mettre en scène le processus (médiatisation/visibilité/transparence) et de le réaliser en propre (pas forcément de recours à un institut de sondage). Le principe est de garder l’exigence de représentation de la diversité des habitants du territoire. Une attention particulière peut être mise sur la représentation des publics les plus éloignés des institutions (quartiers populaires, jeunes, etc.) au sein de la convention citoyenne.
• Place des publics non représentés : seuls peuvent participer aux conventions des personnes capables de s’exprimer et de se forger une opinion …alors que l’impact des décisions peut concerner aussi d’autres publics : les (très jeunes) enfants, les générations futures, certaines personnes en situation de handicap …voir même la biodiversité ou la planète. Nous proposons d’inventer et tester des méthodes permettant de représenter ces acteurs au sein de la convention (intervention de représentants qui s’expriment au nom des générations futures, par exemple).
• La démocratie du “faire” : les exercices délibératifs ont toujours pour objet les politiques publiques. Elles s’adressent essentiellement aux acteurs publics. Or, aucune transformation profonde ne se fait uniquement par la politique publique, sans les citoyens. Souvent les changements de comportement des individus sont au moins aussi importants qu’une décision politique. Nous proposons, en complément du travail sur les politiques publiques, d’inventer et tester des formats permettant aux citoyens tirés au sort de travailler des propositions d’actions à réaliser (des actions directes à engager eux-mêmes et à proposer à leurs concitoyens) : implication sur le territoire, chantiers participatifs, changements de comportements, choix de consommation…
• Les modes de prises de décisions au sein de la Convention : de nombreux prestataires-animateurs de dispositifs délibératifs ont recours à des modes de prises de décisions assez classiques (vote majoritaire notamment) pour décider des propositions finalement retenues. Nous proposons d’expérimenter des modes d’animation basés sur la gouvernance partagée (prises de décisions par consentement, élections sans candidat, etc.) au sein de la convention citoyenne.
• L’articulation de la démocratie délibérative et de la démocratie directe : pour certaines des propositions issues de la convention (en particulier celles qui ne font pas consensus et qui déclenchent une forte polarisation), il peut s’avérer nécessaire d’élargir le débat et de déclencher un référendum ou une votation, ouverts à tous les habitants du territoire. Cette articulation entre démocratie délibérative et directe est souvent impensée; DO propose d’y travailler spécifiquement et de tester des solutions nouvelles (modes de scrutin innovants, implication des citoyens de la convention dans la phase de démocratie directe, organisation du débat public local…)
• L’articulation avec élus et agents publics : pour assurer un bon « atterrissage » des propositions citoyennes dans l’institution (les services de la communauté de communes et des mairies, ainsi que les élus communautaires et municipaux), il est essentiel d’impliquer élus et agents publics à différents niveaux de la convention citoyenne, sans pour autant déséquilibrer l’apport d’expertise aux citoyens en donnant trop de pouvoir d’influence à l’administration. Nous proposons d’imaginer et tester une “nouvelle place” pour les élus et l’administration (des communes et de l’intercommunalité), en interaction avec la convention.
• La rétribution : alors que pour certains citoyens, une rétribution financière est essentielle pour assurer leur participation, pour d’autres, à la place ou en complément d’une rétribution financière, il est imaginable de trouver d’autres formes de rétribution (valorisation, portraits dans les médias, cadeaux, accès à des services privilégiés…) – Nous proposons d’explorer cette question cruciale de la rétribution, financière et non-financière, lors de la participation à une convention citoyenne.
• La médiatisation : ce que les citoyens tirés au sort vont vivre, il est important que les habitants du territoire puissent le voir, et même dans l’idéal, le vivre eux aussi par procuration. Les processus qui sont à l’œuvre dans un exercice délibératif bien mené sont transformateurs pour les individus, qui bien souvent ressortent de l’aventure bien plus conscients et engagés qu’ils ne l’étaient en entrant. Il y a alors un véritable enjeu à transmettre largement et en direct le récit de la convention citoyenne. Encore plus que de réussir à “en faire parler”, il s’agit de réussir à faire vivre le processus “de l’intérieur” à des citoyens qui pourtant n’ont pas été tirés au sort. Pour ce faire, nous proposons d’inventer et tester des formats innovants de médiatisation et de mise en récit de la convention citoyenne, en s’appuyant sur des artistes et des (nouveaux) médias partenaires.
• L’après convention : comme l’expression populaire l’indique, “le diable se cache dans les détails”. Souvent, c’est dans les phases finales de traduction d’une décision politique en action publique qu’on peut observer des “amoindrissements”, voire même le dévoiement de propositions initialement ambitieuses. C’est pour éviter cet écueil que nous proposons d’innover sur les suites proposées aux citoyens tirés au sort, après la fin de l’exercice délibératif : suivi des mesures, travail collectif avec les services de la collectivité concerné, travail d’ambassadeurs auprès de leurs voisins… de nombreuses propositions peuvent permettre à une convention citoyenne de se prolonger et de s’inscrire dans le temps long des politiques publiques.
• L’évaluation : comment évaluer la réussite (ou pas) d’une convention citoyenne ? Le sujet de l’évaluation des dispositifs participatifs est trop souvent un impensé …ou bien, de manière caricaturale, il arrive à la toute fin du dispositif, alors même que les critères d’évaluation doivent être co-définis et posés en amont pour pouvoir être suivis tout au long du processus. Nous proposons d’inventer et tester des modalités d’évaluation spécifiquement adaptées aux conventions citoyennes.

Rôle et posture de Démocratie Ouverte

Démocratie Ouverte propose de se concentrer sur les sujets d’innovation démocratique, dans une posture de recherche-action. L’association est alors partenaire de la collectivité et non pas son prestataire, qui répondrait à un cahier des charges. L’objectif est de créer un cadre de confiance pour coopérer, en évitant une relation descendante “commanditaire > prestataire”.

Dans le cadre de l’expérimentation, nous proposons d’agir sur :

• Certains temps de conception du dispositif de convention citoyenne (animation d’ateliers de co-conception et de créativité, avec les élus et services de la mairie ainsi qu’avec des partenaires ciblés). – L’essentiel de la conception peut être réalisée par la collectivité et/ou un prestataire,
• Contribution possible au pilotage de la convention citoyenne (contribution active au comité de pilotage ou comité de gouvernance indépendant de la convention citoyenne) et l’apport de garanties extérieures quand à la “qualité démocratique” du dispositif (lien avec des garants indépendants),
• L’appui opérationnel sur certaines phases directement liées aux tests de solutions nouvelles,
• La documentation de l’expérimentation en bien commun pour en permettre une réplication facilitée et contribuer à la transparence autour du dispositif,
• L’évaluation du dispositif, notamment pour mesurer l’impact des nouvelles solutions testées,
• L’acculturation des acteurs concernés par l’expérimentation aux enjeux de l’innovation démocratique (élus, agents, citoyens tirés au sort…)

Démocratie Ouverte n’agira pas directement de manière opérationnelle sur :

• L’animation et la facilitation des différentes séances de la convention (il s’agira de s’appuyer sur un prestataire animateur dédié),
• La gestion des citoyens participants (inscriptions, envoi des invitations, accueil, relances, suivi des demandes particulières, etc.)
• La logistique de la convention (réservation de salles, régie, matériel d’animation des séances de la convention, animation d’outils de visio et de participation en ligne, repas, mécanismes de rétribution, etc.)
• La communication “classique” autour du dispositif de convention citoyenne (identité de la convention, graphisme, relations presse, tenue du site web, prises de vue, retransmission en direct, etc.)
• Le tirage au sort, sauf si le choix est fait d’expérimenter spécifiquement de nouvelles méthodes de tirage au sort…
• Etc.

Les spécificités d’une expérimentation

Comme pour chacune des expérimentations qu’elle propose, l’association Démocratie Ouverte veille à ce que :

• Le cadre et les objectifs de l’expé’ soient précisés dans une convention de partenariat signée entre la collectivité et l’association. Le protocole d’expérimentation (plan d’action de l’expé’) soit co-construit. Que des élus de l’association (co-présidents) soient garants du caractère inédit et expérimental du projet.
• L’expé’ soit menée sur un temps limité et dans une logique “agile” d’essai-erreur (le protocole – ou plan d’action – est adapté au fur et à mesure de l’avancée du projet).
• L’expérimentation soit portée politiquement (en amont de l’expé’, une rencontre est nécessaire avec le maire, ainsi qu’avec le directeur général des services puis des points d’étape sont nécessaires régulièrement avec eux).
• Les dispositifs, méthodes et stratégies d’innovation démocratique développés et testés dans l’expé’ soient documentés en biens communs et fassent l’objet d’une mesure d’impact. Les résultats soient publics et partagés avec le réseau de Démocratie Ouverte et les autres collectivités partenaires.
• L’expé’ implique des “innovateurs démocratiques” : associations, entreprises ou experts qui mettent leurs compétences, outils et méthodologies à disposition de l’expé’.
• Des ressources méthodologiques (boîte à outils), retours d’expériences et témoignages inspirés des meilleures pratiques observées et testées sur les territoires soient mis à la disposition de la collectivité pour nourrir l’expé’.
• À la fin de l’expé’ un événement de bilan permette de partager les premiers résultats obtenus et d’en tirer des enseignements.