Les chantiers participatifs de Trémargat

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Trémargat est un village Breton qui pratique un modèle de démocratie locale inédit.
Durant les municipales, il n’y a pas d’affrontements entre des listes mais un programme co-construit (une liste d’actions et de projets priorisés) et une liste ouverte : les « élus » seront animateurs des projets et actions prévus.

Ce que la commune peut faire avec son petit budget est minime. Tout le reste est réalisé directement par les habitants grâce à de nombreux chantiers participatifs auxquels contribuent directement les habitants.

Pour aller plus loin :

Fiche (PDF) :

Léon à Mérignac

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Léon est un service participatif qui permet aux habitants d’alerter l’administration de la ville de certains problèmes (voirie dégradée, signalétique manquante, graffitis…)

L’innovation réside plus particulièrement dans le « back-office », c’est à dire dans la manière dont les requêtes sont gérées et dispatchées aux bons services de la mairie. Plateforme propriétaire conçue par la Netscouade (www.beecitiz.com) et inspirée du site Anglais Open-Source www.fixmystreet.com

Cet outil est destiné à améliorer l’efficacité et la réactivité du service public …mais absolument pas à améliorer la gouvernance du territoire (la prise de décision n’est pas impactée). Il ne s’agit donc pas d’un outil de démocratie locale.

Pour aller plus loin :

Fiche (PDF) :

Plateforme Léon à Mérignac

Plateforme Léon à Mérignac

La Fabrique de Roubaix

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La Fabrique est une plateforme web conçue et animée par la mairie de Roubaix.

Elle cherche à améliorer l’efficacité de la démocratie locale à travers différents usages :

  • Offrir un espace de travail partagé où élus locaux, services de la ville, instances participatives, associations et conseils de quartier peuvent dialoguer, partager un agenda, échanger des documents et co-construire des projets.
  • Permettre à tous ces acteurs de publier des informations pour donner à voir ce qu’il se passe dans la ville et dans les quartiers.

Pour aller plus loin :

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Groupes Action-Projet (GAP)

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Un GAP (pour « Groupe Action-Projet ») regroupe des citoyens autour d’un projet concret et d’intérêt général. Le groupe est créé pour répondre à un objectif précis et a vocation à être dissous une fois le projet abouti. Il s’agit donc de groupes éphémères et autonomes.

Les GAP peuvent être constitués de citoyens, d’associations, d’entreprises, de partenaires, de prestataires, d’agents et/ou d’élus d’une collectivité, selon le contexte et les besoins spécifiques de l’action.

Juridiquement, la constitution d’un GAP n’est pas forcément institutionnalisée. Il peut cependant être formalisé à travers la création d’une association loi 1901 si nécessaire.

Exemples :

Schéma de gouvernance de Saillans

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Saillans a voulu renverser la pyramide du pouvoir au sein de la collectivité et a donc repensé un nouveau schéma de gouvernance dont l’objectif est de favoriser l’implication d’un maximum de citoyens dans les décisions et la mise en œuvre de l’action publique locale.

Ont ainsi été créées différentes commissions participatives animées avec des méthodes créatives, un conseil des sages, des groupes d’action projet (pour la mise en œuvre concrète de projets citoyens) et des outils participatifs (comme le référendum local).

 

Schéma de gouvernance de Saillans :

Schéma de Gouvernance de Saillans

Schéma de Gouvernance de Saillans

 

Pour aller plus loin :

 

Fiche (PDF) :

 

Écosystème participatif de Montréal

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Comme beaucoup de collectivités, Montréal offre à ses citoyens tout un panel de dispositifs, d’outils et de moyens de s’informer et de participer à la vie citoyenne et à la gouvernance locale.

La participation est définie par une charte. Les citoyens ont une ligne directe pour appeler la ville et poser des questions ou proposer des sujets. Une plateforme met à disposition les données publiques, tandis qu’un site pédagogique recense et explique les différentes manière d’agir sur le territoire. Enfin, l’Office de Consultation Publique de Montréal gère et anime des consultations avec des dispositifs spécifiques à chaque contexte.

 

Fiche (PDF) :

Budget participatif de Paris

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Sur la mandature (5 ans) d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, le budget participatif Parisien affiche un montant de 500 millions d’euros, un des plus important au monde. Cette somme correspond à 5% du budget d’investissements de la ville sur cette même période. À savoir que le budget d’investissement correspond à 20% du budget total de la ville.

 

Comment ça marche ?

Lors d’une première phase les Parisiens peuvent proposer des projets qui sont ensuite évalués et sélectionnés selon le règlement du budget et les avis des services et d’une commission dédiée. Enfin, parmi les projets pré-sélectionnés, les Parisiens peuvent voter pour ceux qu’ils souhaite réaliser avec l’enveloppe allouée, priorisant ainsi les projets mis en œuvre.

 

Quel apport à la démocratie locale ?

Lorsqu’on parle budget, on touche au cœur de la politique publique : quelles priorités ? …et donc quel futur pour le territoire ?

Laisser la possibilité à tous les habitants d’une ville de voter directement une partie du budget correspond à une forme de démocratie directe : toute personne concernée peut proposer un projet, donner son avis et surtout participer directement au choix, par le vote. À Paris, cette forme de démocratie directe s’exerce sur 1% du budget, ce qui peut paraitre anecdotique mais ouvre la voie à de nouvelle pratiques …et permet de diffuser une culture démocratique.

 

Pour aller plus loin :

 

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Budget participatif de Grigny

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Entre 2006 et 2014, les habitants de Grigny (69) ont eu l’occasion d’être acteurs des décisions de leur ville : jusqu’à 100% du budget d’investissement de la commune était à disposition des citoyens qui pouvaient proposer des idées et décider collectivement des projets retenus et mis en œuvre par la collectivité.

 

Quel apport à la démocratie locale ?

Lorsqu’on parle budget, on touche au cœur de la politique publique : quelles priorités ? …et donc quel futur pour le territoire ?

Laisser la possibilité à tous les habitants d’une ville de voter directement une partie du budget correspond à une forme de démocratie directe : toute personne concernée peut proposer un projet, donner son avis et surtout participer directement au choix, par le vote. À Grigny, cette forme de démocratie directe a été jusqu’à s’exercer sur la totalité du budget d’investissement de la ville. Cette pratique constituait une expérimentation démocratique inédite.

 

Exemples de réalisations issues du budget participatif :

  • Centre de santé,
  • Espace multi-sport,
  • Équipements publics…

 

Schéma de fonctionnement :

Schéma Budget Participatif de Grigny

Schéma Budget Participatif de Grigny

 

Fiche (PDF) :

Voir aussi :

Maison de la citoyenneté de Kingersheim

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La Maison de la Citoyenneté se présente comme le lieu central de Kingersheim où s’exercent les fonctions essentielles de la démocratie : la délibération, l’élaboration et la coproduction avec les habitants, la décision politique et l’implication citoyenne. Elle se combine avec d’autres dispositifs, au sein d’une démarche globale de renouveau démocratique :

  • États Généraux Permanents de la Démocratie,
  • Conseils participatifs tirés au sort,
  • Journée citoyenne.

 

Maison de la citoyenneté de Kingersheim

Maison de la citoyenneté de Kingersheim

 

Depuis de nombreuses années, la mairie de Kingersheim est engagée dans une démarche de haute qualité démocratique. Son maire, Jo Spiegel témoigne de ces chantiers participatifs dans l’ouvrage « Faire (re)naître la démocratie » : http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2013/04/12/tribune/tribune-pratiques-democratiques-changer-de-paradigme/

 

Fiche (PDF) :

Conseils de quartier

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Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.

Cette loi pose l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.

Groupe de citoyens

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Qu’apportent les conseils de quartier à la démocratie locale ?

Tout ou rien ! La volonté politique des collectivités d’ouvrir (ou non) leur gouvernance et leurs pratiques démocratiques est essentiel pour le bon fonctionnement des conseils de quartiers. Ainsi, il n’est pas rare de voir des conseils de quartiers dont les membres sont cooptés par la mairie, dont les élus sont au final les seuls décisionnaires, voir même des groupes de citoyens complètement ignorés par la mairie. Dans ce cas, les conseils de quartiers tiennent lieu d’alibi démocratique et de façade citoyenne, cachant souvent une pratique détestable du pouvoir local ! À l’inverse, dans certaines collectivités, les conseils de quartiers peuvent être le lieu d’un véritable apprentissage démocratique, lieu de débats, d’écoute des citoyens par les élus, de dialogue et de fabrique collective des politiques publiques…

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Référence : Article sur Wikipedia.