Prise de décision par consentement
La prise de décision par consentement permet à un collectif d’acter une décision
Définitions des grands concepts de base
L’élection sans candidat
L’élection sans candidats permet d’élire un représentant sur la base des qualités que lui reconnaît un groupe.
Démocratie profonde
La démocratie profonde est un concept, un modèle et une méthode pour faciliter la prise de décisions; elle peut aussi être utilisée pour la résolution de conflits.
Groupes Action-Projet (GAP)
Un GAP (pour « Groupe Action-Projet ») regroupe des citoyens autour d’un projet concret et d’intérêt général. Le groupe est créé pour répondre à un objectif précis et a vocation à être dissous une fois le projet abouti. Il s’agit donc de groupes éphémères et autonomes.
Les GAP peuvent être constitués de citoyens, d’associations, d’entreprises, de partenaires, de prestataires, d’agents et/ou d’élus d’une collectivité, selon le contexte et les besoins spécifiques de l’action.
Juridiquement, la constitution d’un GAP n’est pas forcément institutionnalisée. Il peut cependant être formalisé à travers la création d’une association loi 1901 si nécessaire.
Exemples :
Conseils de quartier
Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale.
Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.
Cette loi pose l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
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Qu’apportent les conseils de quartier à la démocratie locale ?
Tout ou rien ! La volonté politique des collectivités d’ouvrir (ou non) leur gouvernance et leurs pratiques démocratiques est essentiel pour le bon fonctionnement des conseils de quartiers. Ainsi, il n’est pas rare de voir des conseils de quartiers dont les membres sont cooptés par la mairie, dont les élus sont au final les seuls décisionnaires, voir même des groupes de citoyens complètement ignorés par la mairie. Dans ce cas, les conseils de quartiers tiennent lieu d’alibi démocratique et de façade citoyenne, cachant souvent une pratique détestable du pouvoir local ! À l’inverse, dans certaines collectivités, les conseils de quartiers peuvent être le lieu d’un véritable apprentissage démocratique, lieu de débats, d’écoute des citoyens par les élus, de dialogue et de fabrique collective des politiques publiques…
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Référence : Article sur Wikipedia.
Conseils citoyens
Les conseils citoyens ont été créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ».
Leur objectif ?
« Confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».
Leur mise en place est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi) pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils sont composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux. Des représentants de ces conseils doivent participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris dans le cadre d’opération de renouvellement urbain.
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En savoir plus : cadre de référence des conseils citoyens (PDF)
A propos
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Le Labo Démocratie Ouverte permet de mener des expérimentations démocratiques.
Il vise à tester et développer les outils, méthodes et dispositifs citoyens des membres de DO, au sein de territoires partenaires qui souhaitent engager une modernisation de leurs modes de gouvernance en y impliquant largement les habitants.