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Schéma de gouvernance de Saillans

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Saillans a voulu renverser la pyramide du pouvoir au sein de la collectivité et a donc repensé un nouveau schéma de gouvernance dont l’objectif est de favoriser l’implication d’un maximum de citoyens dans les décisions et la mise en œuvre de l’action publique locale.

Ont ainsi été créées différentes commissions participatives animées avec des méthodes créatives, un conseil des sages, des groupes d’action projet (pour la mise en œuvre concrète de projets citoyens) et des outils participatifs (comme le référendum local).

 

Schéma de gouvernance de Saillans :

Schéma de Gouvernance de Saillans

Schéma de Gouvernance de Saillans

 

Pour aller plus loin :

 

Fiche (PDF) :

 

Budget participatif de Paris

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Sur la mandature (5 ans) d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, le budget participatif Parisien affiche un montant de 500 millions d’euros, un des plus important au monde. Cette somme correspond à 5% du budget d’investissements de la ville sur cette même période. À savoir que le budget d’investissement correspond à 20% du budget total de la ville.

 

Comment ça marche ?

Lors d’une première phase les Parisiens peuvent proposer des projets qui sont ensuite évalués et sélectionnés selon le règlement du budget et les avis des services et d’une commission dédiée. Enfin, parmi les projets pré-sélectionnés, les Parisiens peuvent voter pour ceux qu’ils souhaite réaliser avec l’enveloppe allouée, priorisant ainsi les projets mis en œuvre.

 

Quel apport à la démocratie locale ?

Lorsqu’on parle budget, on touche au cœur de la politique publique : quelles priorités ? …et donc quel futur pour le territoire ?

Laisser la possibilité à tous les habitants d’une ville de voter directement une partie du budget correspond à une forme de démocratie directe : toute personne concernée peut proposer un projet, donner son avis et surtout participer directement au choix, par le vote. À Paris, cette forme de démocratie directe s’exerce sur 1% du budget, ce qui peut paraitre anecdotique mais ouvre la voie à de nouvelle pratiques …et permet de diffuser une culture démocratique.

 

Pour aller plus loin :

 

Fiche (PDF) :

Conseils de quartier

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Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.

Cette loi pose l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.

Groupe de citoyens

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Qu’apportent les conseils de quartier à la démocratie locale ?

Tout ou rien ! La volonté politique des collectivités d’ouvrir (ou non) leur gouvernance et leurs pratiques démocratiques est essentiel pour le bon fonctionnement des conseils de quartiers. Ainsi, il n’est pas rare de voir des conseils de quartiers dont les membres sont cooptés par la mairie, dont les élus sont au final les seuls décisionnaires, voir même des groupes de citoyens complètement ignorés par la mairie. Dans ce cas, les conseils de quartiers tiennent lieu d’alibi démocratique et de façade citoyenne, cachant souvent une pratique détestable du pouvoir local ! À l’inverse, dans certaines collectivités, les conseils de quartiers peuvent être le lieu d’un véritable apprentissage démocratique, lieu de débats, d’écoute des citoyens par les élus, de dialogue et de fabrique collective des politiques publiques…

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Référence : Article sur Wikipedia.

Wiki-Brest et @-Brest

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@-Brest est un portail qui donne à voir et relie les espaces d’écriture collaborative (wikis) autour d’internet, de l’expression multimédia et de la coopération au Pays de Brest. Ses contenus sont écrits de manière collaborative et ouverte à tous, sous une licence « Créative Commons » qui permet une large diffusion et réutilisation.

Plus de 10 sites différents ont été créés en 10 ans sur des thématiques spécifiques (numérique, histoire, action sociale, conseils de quartiers, etc.) générant plus de 10.000 articles.

Interview vidéo de Michel Briand, élu à Brest Métropole, initiateur et animateur des plateformes @-Brest et Wiki-Brest :

 

Fiche (PDF) :

 

En savoir plus :

Budgets participatifs

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Conseils citoyens

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Les conseils citoyens ont été créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ».

Leur objectif ?

« Confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».

Leur mise en place est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi) pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils sont composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux. Des représentants de ces conseils doivent participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris dans le cadre d’opération de renouvellement urbain.

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En savoir plus : cadre de référence des conseils citoyens (PDF)